Les porteurs d’emprunts russes veulent faire saisir la cathĂ©drale Saint-Nicolas de Nice, dont la justice française a rĂ©cemment attribuĂ© la propriĂ©tĂ© Ă la Russie, pour obtenir un remboursement de leurs crĂ©ances.
L’Association fĂ©dĂ©rative internationale des porteurs d’emprunts russes (AFIPER) "Ă©tudie actuellement la possibilitĂ© de faire saisir par la justice française (...) la cathĂ©drale Saint-Nicolas et tous les objets et oeuvres d’art inventoriĂ©s" en son sein.
Le 20 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice a donnĂ© Ă l’Etat russe la propriĂ©tĂ© intĂ©grale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathĂ©drale, au coeur d’une longue bataille judiciaire entre l’Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel du jugement.
Le bâtiment, classé monument historique, a été bâti au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II pour y construire un mausolée à la mémoire de son fils aîné, mort à Nice. Elle comprend de nombreux biens de valeur.
Le prĂ©sident de l’AFIPER, Eric Sanitas, rappelle dans le communiquĂ© que le Conseil d’Etat, par trois arrĂŞts, "a confirmĂ© le bon droit des porteurs d’emprunts russes et justifiĂ© les actions engagĂ©es par l’association pour amener l’Etat Russe Ă rĂ©gler sa dette".
Selon l’association, le nombre de porteurs français d’emprunts russes Ă©tait de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dĂ» par la Russie sur la totalitĂ© des emprunts dĂ©passe 100 milliards d’euros, intĂ©rĂŞts compris.
En 1996, un accord entre l’Etat français et l’Etat russe avait effacĂ© la dette du second vis-Ă -vis du premier, mais pas celle des particuliers, l’AFIPER ayant refusĂ© les arrangements financiers proposĂ©s Ă l’Ă©poque, selon un porte-parole de l’association.
En octobre 2002, celle-ci avait dĂ©jĂ tentĂ© de faire saisir un voilier-Ă©cole russe, le Sedov, qui faisait escale Ă Marseille, mais le navire Ă©tait reparti en catastrophe avant l’arrivĂ©e des huissiers, selon la mĂŞme source.
